SCI DUCUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUCUP est une SCI immatriculée le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 787 207. Elle est domiciliée 27 Che d’Ortaffa, 66690 Palau-Del-Vidre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SHAYANE DINH, autre.
Fiche d'identité de SCI DUCUP
INSEE- Dénomination
- SCI DUCUP
- SIREN
- 821 787 207
- SIRET (siège)
- 821 787 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30821787207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 787 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2016
- Siège social
- 27 CHE D’ORTAFFA, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCUP
Acquisition, gestion, vente de biens immobiliers
Finances de SCI DUCUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCUP
INSEEÉtablissements de SCI DUCUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif
821 787 207 00017 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCUP
INPIComptes annuels de SCI DUCUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-18.344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-11.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-26
- création
Date d'effet : 29 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DUCUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCUP ?
Le numéro SIREN de SCI DUCUP est 821 787 207. Le SIRET de son siège social est 821 787 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30821787207.
Qui dirige SCI DUCUP ?
SCI DUCUP est dirigée par SHAYANE DINH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCUP ?
Le siège social de SCI DUCUP est situé 27 Che d’Ortaffa, 66690 Palau-Del-Vidre.
SCI DUCUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCUP.
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