SCI DUCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCY est une SCI immatriculée le 2 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 207 690. Son siège social est situé 1 rue Mademoiselle, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DUPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCY
INSEE- Dénomination
- SCI DUCY
- SIREN
- 352 207 690
- SIRET (siège)
- 352 207 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352207690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 207 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1989
- Siège social
- 1 RUE MADEMOISELLE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCY
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCY
INSEEÉtablissements de SCI DUCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
352 207 690 00012 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DUCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCY ?
Le numéro SIREN de SCI DUCY est 352 207 690. Le SIRET de son siège social est 352 207 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352207690.
Qui dirige SCI DUCY ?
SCI DUCY est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCY ?
Le siège social de SCI DUCY est situé 1 rue Mademoiselle, 75015 Paris.
SCI DUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCY.
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