SCI DUDULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUDULE est une SCI immatriculée le 19 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 358 488. Elle est domiciliée 33 bd du General Leclerc Centre d'Affaires le Forum, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC RAFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUDULE
INSEE- Dénomination
- SCI DUDULE
- SIREN
- 441 358 488
- SIRET (siège)
- 441 358 488 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62441358488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 358 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- 33 BD DU GENERAL LECLERC CENTRE D'AFFAIRES LE FORUM, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUDULE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou non de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire
Finances de SCI DUDULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUDULE
INSEEÉtablissements de SCI DUDULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
441 358 488 00027 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820B
- 13560 SENASFermé
441 358 488 00019 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUDULE
INPIComptes annuels de SCI DUDULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUDULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUDULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUDULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUDULE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-25.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 octobre 2022 · N° 19/07439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUDULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUDULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : RAFFARD Luc ; Associé : RAFFARD Delphine
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DUDULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUDULE ?
Le numéro SIREN de SCI DUDULE est 441 358 488. Le SIRET de son siège social est 441 358 488 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441358488.
Qui dirige SCI DUDULE ?
SCI DUDULE est dirigée par LUC RAFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUDULE ?
Le siège social de SCI DUDULE est situé 33 bd du General Leclerc Centre d'Affaires le Forum, 06240 Beausoleil.
SCI DUDULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUDULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUDULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUDULE.
Entreprises similaires
Même activité à Beausoleil
- LAURA RAYAN DYLAN (L.R.D. EN ABREGE)06240 BeausoleilCA 42,8 k€
- CLOS SAINT JEAN06240 BeausoleilCA 17,1 k€
- BORDERENT06240 BeausoleilCA 0 €
- LES ARCHANGES06240 BeausoleilCA 0 €
- SARL ELENA06240 BeausoleilCA 0 €
- ABA06240 Beausoleil
- ACROLAURE06240 Beausoleil
- AGUNG06240 Beausoleil
- AIASSA DOMENICO06240 Beausoleil
- AKOUSUR06240 Beausoleil
