SCI DUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 560 667. Elle est domiciliée 7 rue de Conde, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. WILLIAM PAUWELS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUEL
- SIREN
- 403 560 667
- SIRET (siège)
- 403 560 667 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403560667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 560 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 7 RUE DE CONDE, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUEL
Propriété, administration et exploitation d'un immeuble sis à AMIENS, 9, Rue Dusevel ou de tous autres immeubles.
Finances de SCI DUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUEL
INSEEAutre
Établissements de SCI DUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
403 560 667 00012 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUEL
INPIComptes annuels de SCI DUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-26.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-26.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/05073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
PAUWELS William Grégoire nom d'usage : PAUWELS devient gérant. PAUWELS Régis Emmanuel Marie Joseph nom d'usage : PAUWELS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUEL est 403 560 667. Le SIRET de son siège social est 403 560 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403560667.
Qui dirige SCI DUEL ?
SCI DUEL est dirigée par WILLIAM PAUWELS, autre.
Où se situe le siège social de SCI DUEL ?
Le siège social de SCI DUEL est situé 7 rue de Conde, 80000 Amiens.
SCI DUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUEL.
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