CheckersProcédures

SCI DUEL

Active
Siren404 357 758SCI75017 PARISCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI DUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 357 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Fermiers, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YANN DUBREUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUEL

Dénomination
SCI DUEL
SIREN
404 357 758
SIRET (siège)
404 357 758 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16404357758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 357 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1996
Siège social
13 RUE DES FERMIERS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUEL

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI POURRONT ETRE APPORTES A LA SOCIETE, ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORTOU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES

Finances de SCI DUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUEL

YD

YANN DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

JE

JEAN-MARC ELBAZ

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    404 357 758 00014 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUEL est 404 357 758. Le SIRET de son siège social est 404 357 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404357758.

Qui dirige SCI DUEL ?

SCI DUEL est dirigée par YANN DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUEL ?

Le siège social de SCI DUEL est situé 13 rue des Fermiers, 75017 Paris.

SCI DUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUEL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris