SCI DUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUEL est une SCI immatriculée le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 452 046 386. Elle est domiciliée 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN ELGHOZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUEL
- SIREN
- 452 046 386
- SIRET (siège)
- 452 046 386 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18452046386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 046 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2004
- Siège social
- 13 CHE DU LEVANT, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUEL
Acquisition, transformation, administration, locations de tous droits et biens immobiliers.
Finances de SCI DUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
452 046 386 00010 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUEL
INPIComptes annuels de SCI DUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002324
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-26.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-26.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/05073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUEL est 452 046 386. Le SIRET de son siège social est 452 046 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18452046386.
Qui dirige SCI DUEL ?
SCI DUEL est dirigée par ALAIN ELGHOZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUEL ?
Le siège social de SCI DUEL est situé 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.
SCI DUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUEL.
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