SCI DUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2006, identifiée par le SIREN 491 716 882. Son siège social est situé Charbieux, 07340 Bogy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE MOUNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUET
INSEE- Dénomination
- SCI DUET
- SIREN
- 491 716 882
- SIRET (siège)
- 491 716 882 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72491716882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 716 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2006
- Siège social
- CHARBIEUX, 07340, BOGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUET
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUET
INSEEÉtablissements de SCI DUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 BOGYSiègeActif
491 716 882 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUET
INPIComptes annuels de SCI DUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024003087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/01335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUET ?
Le numéro SIREN de SCI DUET est 491 716 882. Le SIRET de son siège social est 491 716 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491716882.
Qui dirige SCI DUET ?
SCI DUET est dirigée par CATHERINE MOUNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUET ?
Le siège social de SCI DUET est situé Charbieux, 07340 Bogy.
SCI DUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUET.
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