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SCI DUFAL

Fermée
Siren393 676 317SCI03410 SAINT-VICTORRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DUFAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 676 317. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Pont des Nautes St Victor, 03410 Saint-Victor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD DUFAL, gérant. SCI DUFAL a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DUFAL

Dénomination
SCI DUFAL
SIREN
393 676 317
SIRET (siège)
393 676 317 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31393676317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 676 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1994
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
ZA DU PONT DES NAUTES ST VICTOR, 03410, SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DUFAL

- L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, LA GESTION, L'ADMINISTRA- TION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION TANT COMME BAILLERESSE QUE COMME PRENEUSE, A COURT TERME OU A LONG TERME, DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE OU AVOIR LA DISPOSITION A UN TITRE QUELCONQUE.

Finances de SCI DUFAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFAL

GD

GERARD DUFAL

Gérant

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DUFAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03410 SAINT-VICTORSiègeFermé

    393 676 317 00018 · ouvert le 23 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUFAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUFAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUFAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DUFAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFAL ?

Le numéro SIREN de SCI DUFAL est 393 676 317. Le SIRET de son siège social est 393 676 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393676317.

Qui dirige SCI DUFAL ?

SCI DUFAL est dirigée par GERARD DUFAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUFAL ?

Le siège social de SCI DUFAL est situé za du Pont des Nautes St Victor, 03410 Saint-Victor.

SCI DUFAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUFAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI DUFAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFAL.

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