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SCI DUFAU

Fermée
Siren422 894 196SCI25580 LES PREMIERS SAPINSRadiée le 23 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DUFAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 894 196. Son siège social est situé LE PETIT PARIS Chasnans, 25580 Les Premiers Sapins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DUFAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DUFAU date du 23 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DUFAU

Dénomination
SCI DUFAU
SIREN
422 894 196
SIRET (siège)
422 894 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06422894196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 894 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1999
Date de radiation
23 mars 2026
Siège social
LE PETIT PARIS Chasnans, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DUFAU

L'acquisition d'un immeuble situé sur le territoire de CHASNANS (Doubs) à usage d'habitation et professionnel dans lequel est exploité un fonds de commerce de bar restaurant

Finances de SCI DUFAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFAU

PD

PATRICK DUFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

MD

MICHEL DUFAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUFAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeFermé

    422 894 196 00019 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUFAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DUFAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DUFAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUFAU Patrick

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DUFAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFAU ?

Le numéro SIREN de SCI DUFAU est 422 894 196. Le SIRET de son siège social est 422 894 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422894196.

Qui dirige SCI DUFAU ?

SCI DUFAU est dirigée par PATRICK DUFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFAU ?

Le siège social de SCI DUFAU est situé LE PETIT PARIS Chasnans, 25580 Les Premiers Sapins.

SCI DUFAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUFAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2026.

SCI DUFAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFAU.

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