SCI DUFEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUFEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 443 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Chatillon Espace Valentin, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BAUM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUFEU
INSEE- Dénomination
- SCI DUFEU
- SIREN
- 828 443 564
- SIRET (siège)
- 828 443 564 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02828443564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 443 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 9 RUE DE CHATILLON ESPACE VALENTIN, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFEU
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI DUFEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFEU
INSEEÉtablissements de SCI DUFEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
828 443 564 00012 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUFEU
INPIComptes annuels de SCI DUFEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFEU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2022 · N° 21/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 février 2016 · N° 14/10468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-20 · Début d'activité : 2017-02-06
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DUFEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFEU ?
Le numéro SIREN de SCI DUFEU est 828 443 564. Le SIRET de son siège social est 828 443 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02828443564.
Qui dirige SCI DUFEU ?
SCI DUFEU est dirigée par VALERIE BAUM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DUFEU ?
Le siège social de SCI DUFEU est situé 9 rue de Chatillon Espace Valentin, 25480 Ecole-Valentin.
SCI DUFEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFEU.
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