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SCI DUFFAUT

Active
Siren993 517 101SCI31770 ColomiersCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 517 101, SCI DUFFAUT est une SCI créée le 5 novembre 2025. Son siège social est situé 1 ALL du Comminges, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cécile DUFFAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUFFAUT

Dénomination
SCI DUFFAUT
SIREN
993 517 101
SIRET (siège)
993 517 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14993517101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 517 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
1 ALL du Comminges, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUFFAUT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à VILLENEUVE SUR YONNE (89500) rue du Grain d'Anis.

Finances de SCI DUFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFFAUT

CD

Cécile DUFFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

FL

Frédérique LANDARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DUFFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeActif

    993 517 101 00016 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUFFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFFAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DUFFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFFAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DUFFAUT est 993 517 101. Le SIRET de son siège social est 993 517 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993517101.

Qui dirige SCI DUFFAUT ?

SCI DUFFAUT est dirigée par Cécile DUFFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFFAUT ?

Le siège social de SCI DUFFAUT est situé 1 ALL du Comminges, 31770 Colomiers.

SCI DUFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFFAUT.

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