SCI DUFFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUFFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 864 982. Elle est domiciliée Rte de Simorre Chateau Joli Coeur, 32140 Masseube. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERNST KULL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUFFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DUFFORT
- SIREN
- 340 864 982
- SIRET (siège)
- 340 864 982 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06340864982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 864 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1987
- Siège social
- RTE DE SIMORRE CHATEAU JOLI COEUR, 32140, MASSEUBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFFORT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI DUFFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFFORT
INSEEÉtablissements de SCI DUFFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32140 MASSEUBESiègeActif
340 864 982 00020 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 6820A
- 32140 MASSEUBEFermé
340 864 982 00012 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DUFFORT
INPIComptes annuels de SCI DUFFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFFORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/56464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/53492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 19/15068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 20/06379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 20/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 20/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 janvier 2015 · N° 12/09153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2009 · N° 07/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DUFFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DUFFORT est 340 864 982. Le SIRET de son siège social est 340 864 982 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06340864982.
Qui dirige SCI DUFFORT ?
SCI DUFFORT est dirigée par ERNST KULL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUFFORT ?
Le siège social de SCI DUFFORT est situé Rte de Simorre Chateau Joli Coeur, 32140 Masseube.
SCI DUFFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFFORT.
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