SCI DUFFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUFFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2016, identifiée par le SIREN 822 169 967. Son siège social est situé 2 Rte du Vic Bilh, 64330 Portet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN DUFFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUFFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DUFFORT
- SIREN
- 822 169 967
- SIRET (siège)
- 822 169 967 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24822169967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 169 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2016
- Siège social
- 2 RTE DU VIC BILH, 64330, PORTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFFORT
Acquisition, administration, gestion par location ou autres de tous immeubles et opérations s'y rattachant.
Finances de SCI DUFFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFFORT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DUFFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 PORTETSiègeActif
822 169 967 00020 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUFFORT
INPIComptes annuels de SCI DUFFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFFORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/56464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/53492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 19/15068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 20/06379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 20/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 20/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 janvier 2015 · N° 12/09153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2009 · N° 07/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFFORT Romain, Désiré, Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-25 · Début d'activité : 2016-07-22
- création
Date d'effet : 25 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DUFFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DUFFORT est 822 169 967. Le SIRET de son siège social est 822 169 967 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24822169967.
Qui dirige SCI DUFFORT ?
SCI DUFFORT est dirigée par ROMAIN DUFFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUFFORT ?
Le siège social de SCI DUFFORT est situé 2 Rte du Vic Bilh, 64330 Portet.
SCI DUFFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFFORT.
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