SCI DUFOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 543 120, SCI DUFOND est une 6540 créée le 16 octobre 2009. Elle est domiciliée 43 rue Charlie Chaplin, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE VOLCKAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUFOND
INSEE- Dénomination
- SCI DUFOND
- SIREN
- 517 543 120
- SIRET (siège)
- 517 543 120 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36517543120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 543 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2009
- Siège social
- 43 RUE CHARLIE CHAPLIN, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFOND
location nue
Finances de SCI DUFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFOND
INSEESPRL VOLCKAERT INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DUFOND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
517 543 120 00029 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 59100 ROUBAIXFermé
517 543 120 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUFOND
INPIComptes annuels de SCI DUFOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFOND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/07972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/17278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/08520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/12062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : VOLCKAERT Stéphane André Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DUFOND
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFOND ?
Le numéro SIREN de SCI DUFOND est 517 543 120. Le SIRET de son siège social est 517 543 120 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36517543120.
Qui dirige SCI DUFOND ?
SCI DUFOND est dirigée par STEPHANE VOLCKAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUFOND ?
Le siège social de SCI DUFOND est situé 43 rue Charlie Chaplin, 59100 Roubaix.
SCI DUFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFOND.
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