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SCI DUFOSSE

Active
Siren377 870 829SCI80480 VERS-SUR-SELLECréée le 02 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI DUFOSSE est une SCI immatriculée le 2 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 870 829. Son siège social est situé 6 Res Andre Battaux, 80480 Vers-sur-Selle. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES DUFOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUFOSSE

Dénomination
SCI DUFOSSE
SIREN
377 870 829
SIRET (siège)
377 870 829 00035
N° TVA intracommunautaire
FR77377870829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 870 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 avril 1990
Siège social
6 RES ANDRE BATTAUX, 80480, VERS-SUR-SELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUFOSSE

La prise de participation dans toutes sociétés, par tous moyens, apports, souscriptions, achat d'actions et de tous droits sociaux, dans la mesure où les associés desdites sociétés n'acquièrent pas de ce seul fait la qualité de commerçant ; La représentation de la société au sein de ces sociétés ; La direction ou la tutelle de ces socié tés dans lesquelles il existe une prise de controle effective du capital social ; La construction, l'acquisition, la propriétés, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ; Aux effets ci-dessus procéder à toutes opérations dans son objet social soit seule, soit en participation, sous quelque forme que ce soit, créer toutes sociétés et organismes, faire tous apports, souscrire, acheter, tous titres et droits sociaux, immeubles et droits immobiliers, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractè

Finances de SCI DUFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFOSSE

GD

GILLES DUFOSSE

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009

LD

LYSIANE DUFOSSE

Autre

ND

NICOLAS DUBOIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUFOSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 80480 VERS-SUR-SELLESiègeActif

    377 870 829 00035 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 6630Z

  • 80480 BACOUEL-SUR-SELLEFermé

    377 870 829 00019 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 285D

  • 80480 SALEUXFermé

    377 870 829 00027 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 2562B

Documents juridiques de SCI DUFOSSE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFOSSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFOSSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUFOSSE Gilles Julien Louis

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : DUFOSSE Gilles Julien Louis.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DUFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUFOSSE est 377 870 829. Le SIRET de son siège social est 377 870 829 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77377870829.

Qui dirige SCI DUFOSSE ?

SCI DUFOSSE est dirigée par GILLES DUFOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFOSSE ?

Le siège social de SCI DUFOSSE est situé 6 Res Andre Battaux, 80480 Vers-sur-Selle.

SCI DUFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFOSSE.

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