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SCI DUFOSSE

Active
Siren413 377 581SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 27 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DUFOSSE est une SCI immatriculée le 27 août 1997 sous le numéro SIREN 413 377 581. Son siège social est situé 12 rue de Stalingrad, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN DUFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUFOSSE

Dénomination
SCI DUFOSSE
SIREN
413 377 581
SIRET (siège)
413 377 581 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74413377581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 377 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1997
Siège social
12 RUE DE STALINGRAD, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUFOSSE

Acquisition gestion exploitation par bail location opérations financières mobilières immobilières

Finances de SCI DUFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFOSSE

CD

CLEMENT DUFOSSE

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DUFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

OD

OLIVIER DUFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUFOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    413 377 581 00025 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820A

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    413 377 581 00017 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUFOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFOSSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUFOSSE Alain, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DUFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUFOSSE est 413 377 581. Le SIRET de son siège social est 413 377 581 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413377581.

Qui dirige SCI DUFOSSE ?

SCI DUFOSSE est dirigée par ALAIN DUFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFOSSE ?

Le siège social de SCI DUFOSSE est situé 12 rue de Stalingrad, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI DUFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFOSSE.

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