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SCI DUFOSSÉ

Active
Siren993 504 604SCI11100 NarbonneCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 504 604, SCI DUFOSSÉ est une SCI créée le 5 novembre 2025. Son siège social est situé 82 AV Carnot, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Julie SERVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUFOSSÉ

Dénomination
SCI DUFOSSÉ
SIREN
993 504 604
SIRET (siège)
993 504 604 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62993504604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 504 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
82 AV Carnot, 11100, Narbonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUFOSSÉ

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DUFOSSÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFOSSÉ

JS

Julie SERVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

MD

Mickaël DUFOSSÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DUFOSSÉ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    993 504 604 00022 · ouvert le 15 février 2026 · NAF 6820B

  • 11100 NarbonneFermé

    993 504 604 00014 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUFOSSÉ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUFOSSÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFOSSÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFOSSÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFOSSÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFOSSÉ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFOSSÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFOSSÉ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-05-27

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DUFOSSÉ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFOSSÉ ?

Le numéro SIREN de SCI DUFOSSÉ est 993 504 604. Le SIRET de son siège social est 993 504 604 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62993504604.

Qui dirige SCI DUFOSSÉ ?

SCI DUFOSSÉ est dirigée par Julie SERVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFOSSÉ ?

Le siège social de SCI DUFOSSÉ est situé 82 AV Carnot, 11100 Narbonne.

SCI DUFOSSÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFOSSÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFOSSÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFOSSÉ.

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