SCI DUFOURD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 861 787, SCI DUFOURD est une SCI créée le 9 mars 2001. Son siège social est situé 2 Pl de la Republique, 03700 Bellerive-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES DUFOURD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUFOURD
INSEE- Dénomination
- SCI DUFOURD
- SIREN
- 434 861 787
- SIRET (siège)
- 434 861 787 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72434861787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 861 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 2 PL DE LA REPUBLIQUE, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFOURD
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti mise en valeur d'immeuble notamment par édification de nouvelles constructions exécution de travaux d'amélioration et d'aménagements divers elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles ci n'ait pas pour effet d'altérer son caractère civil
Finances de SCI DUFOURD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFOURD
INSEEÉtablissements de SCI DUFOURD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif
434 861 787 00019 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUFOURD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUFOURD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFOURD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFOURD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFOURD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFOURD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00813
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01241
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00815
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00525
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00756
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00347
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00524
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00886
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00026
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01180
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00241
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01261
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01222
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01171
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00974
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00956
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00448
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00225
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00090
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00952
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00944
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00901
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00811
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00810
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00495
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00314
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00201
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00174
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00173
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01056
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01016
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00793
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00697
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00617
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00454
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00127
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00117
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/00740
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/00741
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00667
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00921
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00864
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00720
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00550
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00487
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00440
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00131
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00885
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00820
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00777
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00064
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01114
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01210
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00028
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00029
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00030
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00054
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01001
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01190
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00723
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01053
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00778
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01392
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00012
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00093
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00234
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00200
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01361
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00964
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00347
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00803
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00354
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00497
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00035
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01167
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00343
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00342
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Aucune mention de SCI DUFOURD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DUFOURD
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFOURD ?
Le numéro SIREN de SCI DUFOURD est 434 861 787. Le SIRET de son siège social est 434 861 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72434861787.
Qui dirige SCI DUFOURD ?
SCI DUFOURD est dirigée par YVES DUFOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUFOURD ?
Le siège social de SCI DUFOURD est situé 2 Pl de la Republique, 03700 Bellerive-sur-Allier.
SCI DUFOURD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFOURD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFOURD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFOURD.
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