SCI DUFOURNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUFOURNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1990, identifiée par le SIREN 378 722 227. Elle est domiciliée 33 CHE de l'ancien pont, 74540 Gruffy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN DUFOURNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUFOURNET
INSEE- Dénomination
- SCI DUFOURNET
- SIREN
- 378 722 227
- SIRET (siège)
- 378 722 227 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67378722227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 722 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 998,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- 33 CHE de l'ancien pont, 74540, Gruffy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFOURNET
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, l'exploitation sous toutes formes, la revente à titre exceptionnel de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis que la société pourrait être amenée à acquérir ou recevoir en apport, à condition que l'objet reste exclusivement civil, la participation de la société à toutes sociétés ayant un objet identique et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. La propriété, la détention, à titre accessoire, de parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales, à condition que la présente société ne recueille que les fruits ou dividendes desdites parts ou actions, sans jamais être intéressé, directement ou indirectement à l'Administration et à la gestion desdites sociétés. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne soient pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DUFOURNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFOURNET
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DUFOURNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 GruffySiègeActif
378 722 227 00014 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUFOURNET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUFOURNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFOURNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFOURNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFOURNET. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/16350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 septembre 2012 · N° 12/05117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFOURNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DUFOURNET Michel Serge Francois nom d'usage : DUFOURNET devient gérant. DUFOURNET Jean Claude Michel nom d'usage : DUFOURNET n'est plus gérant. CHAMP Annie Georgette Antonia nom d'usage : DUFOURNET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
CHAMP Annie Georgette Antonia nom d'usage : DUFOURNET devient gérant
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DUFOURNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFOURNET ?
Le numéro SIREN de SCI DUFOURNET est 378 722 227. Le SIRET de son siège social est 378 722 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378722227.
Qui dirige SCI DUFOURNET ?
SCI DUFOURNET est dirigée par JEAN DUFOURNET, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUFOURNET ?
Le siège social de SCI DUFOURNET est situé 33 CHE de l'ancien pont, 74540 Gruffy.
SCI DUFOURNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFOURNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFOURNET.
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