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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DUFOURNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1990, identifiée par le SIREN 378 722 227. Elle est domiciliée 33 CHE de l'ancien pont, 74540 Gruffy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN DUFOURNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUFOURNET

Dénomination
SCI DUFOURNET
SIREN
378 722 227
SIRET (siège)
378 722 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67378722227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 722 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 998,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1990
Siège social
33 CHE de l'ancien pont, 74540, Gruffy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUFOURNET

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, l'exploitation sous toutes formes, la revente à titre exceptionnel de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis que la société pourrait être amenée à acquérir ou recevoir en apport, à condition que l'objet reste exclusivement civil, la participation de la société à toutes sociétés ayant un objet identique et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. La propriété, la détention, à titre accessoire, de parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales, à condition que la présente société ne recueille que les fruits ou dividendes desdites parts ou actions, sans jamais être intéressé, directement ou indirectement à l'Administration et à la gestion desdites sociétés. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne soient pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI DUFOURNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUFOURNET

AC

Annie CHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Michel DUFOURNET

Associé indéfiniment responsable

MI

Melisenda IACONO

Associé indéfiniment responsable

AD

Alain DUFOURNET

Associé indéfiniment responsable

CD

Christian DUFOURNET

Associé indéfiniment responsable

ED

Eléa DUFOURNET

Associé indéfiniment responsable

QD

Quentin DUFOURNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUFOURNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 GruffySiègeActif

    378 722 227 00014 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUFOURNET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DUFOURNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFOURNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFOURNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFOURNET. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFOURNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DUFOURNET Michel Serge Francois nom d'usage : DUFOURNET devient gérant. DUFOURNET Jean Claude Michel nom d'usage : DUFOURNET n'est plus gérant. CHAMP Annie Georgette Antonia nom d'usage : DUFOURNET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHAMP Annie Georgette Antonia nom d'usage : DUFOURNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DUFOURNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFOURNET ?

Le numéro SIREN de SCI DUFOURNET est 378 722 227. Le SIRET de son siège social est 378 722 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378722227.

Qui dirige SCI DUFOURNET ?

SCI DUFOURNET est dirigée par JEAN DUFOURNET, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFOURNET ?

Le siège social de SCI DUFOURNET est situé 33 CHE de l'ancien pont, 74540 Gruffy.

SCI DUFOURNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFOURNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFOURNET.