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SCI DUFRANC

Active
Siren452 635 931SCI47600 NOMDIEUCréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DUFRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 635 931. Son siège social est situé Pomade, 47600 Nomdieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DUFRANC

Dénomination
SCI DUFRANC
SIREN
452 635 931
SIRET (siège)
452 635 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52452635931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 635 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2004
Siège social
POMADE, 47600, NOMDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUFRANC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFRANC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DUFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NOMDIEUSiègeActif

    452 635 931 00010 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUFRANC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DUFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI DUFRANC est 452 635 931. Le SIRET de son siège social est 452 635 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452635931.

Où se situe le siège social de SCI DUFRANC ?

Le siège social de SCI DUFRANC est situé Pomade, 47600 Nomdieu.

SCI DUFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFRANC.

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