SCI DUFRESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 895 608, SCI DUFRESNE est une SCI créée le 14 janvier 2021. Elle est domiciliée 15 RUE du Pré Audon, 21490 Saint-Julien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUFRESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DUFRESNE
- SIREN
- 892 895 608
- SIRET (siège)
- 892 895 608 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20892895608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 895 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- 15 RUE du Pré Audon, 21490, Saint-Julien
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFRESNE
L'acquisition, l'administration,la vente, la gestion par location ou autrement, la mise à dispostion à titre gratuit au profit des associés, de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs, la détention, la gestion de titres et de toutes valeurs mobilières
Finances de SCI DUFRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFRESNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DUFRESNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21490 Saint-JulienSiègeActif
892 895 608 00024 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
- 21000 DijonFermé
892 895 608 00016 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUFRESNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUFRESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00039
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01083
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/12682
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00825
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 18/01214
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2017 · N° 14/02658
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/04408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/09406
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-15.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1997 · N° 96-85.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFRESNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFRESNE Franck, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFRESNE Freddy, Thomas, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2021-01-07
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DUFRESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFRESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DUFRESNE est 892 895 608. Le SIRET de son siège social est 892 895 608 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20892895608.
Qui dirige SCI DUFRESNE ?
SCI DUFRESNE est dirigée par Franck DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUFRESNE ?
Le siège social de SCI DUFRESNE est situé 15 RUE du Pré Audon, 21490 Saint-Julien.
SCI DUFRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFRESNE.
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