SCI DUFRESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 123 560, SCI DUFRESNE est une SCI créée le 16 mai 2023. Son siège social est situé 22 B RUE de Pontoise, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Harold DUFRESNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUFRESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DUFRESNE
- SIREN
- 952 123 560
- SIRET (siège)
- 952 123 560 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52952123560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 123 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2023
- Siège social
- 22 B RUE de Pontoise, 95000, Cergy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFRESNE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que tous biens et droits de nature mobilière, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; éventuellement, et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de la vente, échange ou apport en société; édification de tout immeuble sur le ou les terrains détenus par la Société, ainsi que le ou les terrains dont elle deviendrait propriétaire; prise d'intérêt, de participation ou de contrôle par tous moyens dans toutes sociétés civiles immobilières; acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou parts sociales de sociétés immobilières
Finances de SCI DUFRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFRESNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
LA ROTISSERIE O
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DUFRESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CergySiègeActif
952 123 560 00015 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUFRESNE
INPIComptes annuels de SCI DUFRESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/12682
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00825
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 18/01214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFRESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-04-20
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DUFRESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFRESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DUFRESNE est 952 123 560. Le SIRET de son siège social est 952 123 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52952123560.
Qui dirige SCI DUFRESNE ?
SCI DUFRESNE est dirigée par Harold DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUFRESNE ?
Le siège social de SCI DUFRESNE est situé 22 B RUE de Pontoise, 95000 Cergy.
SCI DUFRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFRESNE.
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