SCI DUFY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 071 228, SCI DUFY est une SCI créée le 23 janvier 1990. Son siège social est situé 6 rue Jean Racine, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE OLLET, autre.
Fiche d'identité de SCI DUFY
INSEE- Dénomination
- SCI DUFY
- SIREN
- 353 071 228
- SIRET (siège)
- 353 071 228 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80353071228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 071 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 525,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 1990
- Siège social
- 6 RUE JEAN RACINE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFY
L'acquisition de tous immeubles et notamment l'acquisition par voie d'apport de la nue propriete d'un immeuble sis a PEPRIGNAN 22 et 24 Impasse Raoul DUFY et la gestion dudit immeuble.
Finances de SCI DUFY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFY
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUFY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
353 071 228 00020 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
353 071 228 00012 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUFY
INPIComptes annuels de SCI DUFY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PAMS Jeanne nom d'usage : OLLET n'est plus gérant. OLLET Jean-Pierre Joseph nom d'usage : OLLET devient gérant.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DUFY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFY ?
Le numéro SIREN de SCI DUFY est 353 071 228. Le SIRET de son siège social est 353 071 228 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80353071228.
Qui dirige SCI DUFY ?
SCI DUFY est dirigée par MONIQUE OLLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUFY ?
Le siège social de SCI DUFY est situé 6 rue Jean Racine, 66000 Perpignan.
SCI DUFY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFY.
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