SCI DUGACHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUGACHARD est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 492 730. Son siège social est situé 6 Crs de la Republique, 64330 Garlin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIELLE DUGACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGACHARD
INSEE- Dénomination
- SCI DUGACHARD
- SIREN
- 477 492 730
- SIRET (siège)
- 477 492 730 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50477492730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 492 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 6 CRS DE LA REPUBLIQUE, 64330, GARLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGACHARD
Propriété gestion et administration de tous biens meubles et immeubles
Finances de SCI DUGACHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGACHARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUGACHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64330 GARLINSiègeActif
477 492 730 00023 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 64330 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUEFermé
477 492 730 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGACHARD
INPIComptes annuels de SCI DUGACHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGACHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUGACHARD. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-20.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGACHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DUGACHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGACHARD ?
Le numéro SIREN de SCI DUGACHARD est 477 492 730. Le SIRET de son siège social est 477 492 730 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477492730.
Qui dirige SCI DUGACHARD ?
SCI DUGACHARD est dirigée par MARIELLE DUGACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGACHARD ?
Le siège social de SCI DUGACHARD est situé 6 Crs de la Republique, 64330 Garlin.
SCI DUGACHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGACHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGACHARD.
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