SCI DUGARD-DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 548 162, SCI DUGARD-DANIEL est une SCI créée le 8 août 2000. Son siège social est situé 4 PL du Parvis, 14290 Orbec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DUGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGARD-DANIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUGARD-DANIEL
- SIREN
- 432 548 162
- SIRET (siège)
- 432 548 162 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR32432548162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 548 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2000
- Siège social
- 4 PL du Parvis, 14290, Orbec
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGARD-DANIEL
Acquisition, administration, gestion par location, d'immeubles.
Finances de SCI DUGARD-DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGARD-DANIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DUGARD-DANIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14290 OrbecSiègeActif
432 548 162 00036 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
- 27700 Les AndelysFermé
432 548 162 00028 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGARD-DANIEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUGARD-DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGARD-DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGARD-DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGARD-DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUGARD-DANIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGARD-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGARD-DANIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUGARD Pascal Joseph modification le 25 Avril 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : DANIEL Anne-Marie en fonction le 25 Avril 2014
- création
Date d'effet : 08 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DUGARD-DANIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGARD-DANIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUGARD-DANIEL est 432 548 162. Le SIRET de son siège social est 432 548 162 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32432548162.
Qui dirige SCI DUGARD-DANIEL ?
SCI DUGARD-DANIEL est dirigée par PASCAL DUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGARD-DANIEL ?
Le siège social de SCI DUGARD-DANIEL est situé 4 PL du Parvis, 14290 Orbec.
SCI DUGARD-DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGARD-DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGARD-DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGARD-DANIEL.
Entreprises similaires
Même activité à Orbec