SCI DUGARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUGARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 520 185. Elle est domiciliée 8 sentier Leclercq, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL DUGARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUGARDIN
- SIREN
- 400 520 185
- SIRET (siège)
- 400 520 185 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33400520185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 520 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1995
- Siège social
- 8 SENTIER LECLERCQ, 59120, LOOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGARDIN
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DUGARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGARDIN
INSEEÉtablissements de SCI DUGARDIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
400 520 185 00028 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
- 59120 LOOSFermé
400 520 185 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DUGARDIN
INPIComptes annuels de SCI DUGARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGARDIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025105290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024076373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024076366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023016564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/05902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DUGARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUGARDIN est 400 520 185. Le SIRET de son siège social est 400 520 185 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400520185.
Qui dirige SCI DUGARDIN ?
SCI DUGARDIN est dirigée par MARCEL DUGARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGARDIN ?
Le siège social de SCI DUGARDIN est situé 8 sentier Leclercq, 59120 Loos.
SCI DUGARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGARDIN.
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