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SCI DUGAS

Active
Siren408 223 006SCI12000 RODEZCréée le 19 décembre 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,8 k€

SCI DUGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2019, identifiée par le SIREN 408 223 006. Son siège social est situé 11 B rue Grandet, 12000 Rodez. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par XAVIER DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUGAS

Dénomination
SCI DUGAS
SIREN
408 223 006
SIRET (siège)
408 223 006 00037
N° TVA intracommunautaire
FR89408223006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 223 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 766,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
11 B RUE GRANDET, 12000, RODEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUGAS

La propriété et la gestion d'un appartement

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Finances de SCI DUGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUGAS

XD

XAVIER DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

MD

MATEO DUGAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SD

Stephane Dugas,

Gérant · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUGAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    408 223 006 00037 · ouvert le 31 août 2019 · NAF 6820A

  • 75011 PARISFermé

    408 223 006 00011 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 75005 PARISFermé

    408 223 006 00029 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUGAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DUGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUGAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-08-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Dugas, Stephane, nomination de l'Associé gérant : Dubois, nom d'usage : Dugas Constant, Monique

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DUGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGAS ?

Le numéro SIREN de SCI DUGAS est 408 223 006. Le SIRET de son siège social est 408 223 006 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408223006.

Qui dirige SCI DUGAS ?

SCI DUGAS est dirigée par XAVIER DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUGAS ?

Le siège social de SCI DUGAS est situé 11 B rue Grandet, 12000 Rodez.

SCI DUGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGAS.

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