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SCI DUGAT

Active
Siren343 630 760SCI63210 SAINT-PIERRE-ROCHECréée le 04 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1988, identifiée par le SIREN 343 630 760. Le siège social de l'entreprise se trouve Massages Saint Pierre Roche, 63210 Saint-Pierre-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE DUGAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUGAT

Dénomination
SCI DUGAT
SIREN
343 630 760
SIRET (siège)
343 630 760 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57343630760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 630 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1988
Siège social
MASSAGES SAINT PIERRE ROCHE, 63210, SAINT-PIERRE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGAT

GESTION

Finances de SCI DUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGAT

PD

PHILIPPE DUGAT

Gérant

Depuis la création (04 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DUGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 SAINT-PIERRE-ROCHESiègeActif

    343 630 760 00019 · ouvert le 20 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUGAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01244

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00050

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00040

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01249

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00014

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERES

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004897

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00978

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00001

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1988

Questions fréquentes sur SCI DUGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGAT ?

Le numéro SIREN de SCI DUGAT est 343 630 760. Le SIRET de son siège social est 343 630 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57343630760.

Qui dirige SCI DUGAT ?

SCI DUGAT est dirigée par PHILIPPE DUGAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUGAT ?

Le siège social de SCI DUGAT est situé Massages Saint Pierre Roche, 63210 Saint-Pierre-Roche.

SCI DUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGAT.

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