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SCI DUGAVE

Active
Siren333 856 110SCI62124 BUSCréée le 04 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 856 110, SCI DUGAVE est une SCI créée le 4 novembre 1985. Son siège social est situé rue du Mesnil, 62124 Bus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN DUGAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUGAVE

Dénomination
SCI DUGAVE
SIREN
333 856 110
SIRET (siège)
333 856 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80333856110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 856 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
324 868,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1985
Siège social
RUE DU MESNIL, 62124, BUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGAVE

Acquisition, par tous moyens, la propriété, l'administration et l'Exploi Tation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exceptionnellement, la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine.

Finances de SCI DUGAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGAVE

SD

SEBASTIEN DUGAVE

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUGAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62124 BUSSiègeActif

    333 856 110 00015 · ouvert le 04 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUGAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUGAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUGAVE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DUGAVE Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DUGAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DUGAVE est 333 856 110. Le SIRET de son siège social est 333 856 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80333856110.

Qui dirige SCI DUGAVE ?

SCI DUGAVE est dirigée par SEBASTIEN DUGAVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUGAVE ?

Le siège social de SCI DUGAVE est situé rue du Mesnil, 62124 Bus.

SCI DUGAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGAVE.

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