SCI DUGAZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 778 299, SCI DUGAZON est une SCI créée le 11 juin 2007. Elle est domiciliée Baimbridge Res Appoline Appt 1922 2e Etage, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PLUMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUGAZON
INSEE- Dénomination
- SCI DUGAZON
- SIREN
- 498 778 299
- SIRET (siège)
- 498 778 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08498778299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 778 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- BAIMBRIDGE RES APPOLINE APPT 1922 2E ETAGE, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGAZON
L ACQUISITION DE BIEN IMMOBILIER NOT N 9 DE L IMMEUBLE PROJECT A DUGAZON 97139 LES ABYMES SA GESTION ET SON ADMINISTRATION
Finances de SCI DUGAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGAZON
INSEEÉtablissements de SCI DUGAZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
498 778 299 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGAZON
INPIComptes annuels de SCI DUGAZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGAZON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-16.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-16.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-42.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-11.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGAZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-01
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DUGAZON
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGAZON ?
Le numéro SIREN de SCI DUGAZON est 498 778 299. Le SIRET de son siège social est 498 778 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498778299.
Qui dirige SCI DUGAZON ?
SCI DUGAZON est dirigée par FABRICE PLUMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGAZON ?
Le siège social de SCI DUGAZON est situé Baimbridge Res Appoline Appt 1922 2e Etage, 97139 Les Abymes.
SCI DUGAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGAZON.
Entreprises similaires
Même activité à Les Abymes
- SOCIETE GUADELOUPEENNE DU FROID97139 Les AbymesCA 10,4 M€
- SNC ARAL97139 Les AbymesCA 524 k€
- EURL RANDYA97139 Les AbymesCA 259 k€
- SAVEURS BOULANGERIE PATISSERIE97139 Les AbymesCA 216 k€
- MAFOY97139 Les AbymesCA 121 k€
- BERCY97139 Les AbymesCA 68,9 k€
- 2 M97139 Les Abymes
- A&C SALOUM SCI97139 Les Abymes
- ACS IMMO97139 Les Abymes
- AFT CARAIBES97139 Les Abymes
