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SCI DUGELET-CHETAIL

Active
Siren912 745 973SCI42670 BELMONT-DE-LA-LOIRECréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 745 973, SCI DUGELET-CHETAIL est une SCI créée le 21 avril 2022. Son siège social est situé 728 Che de Biesse, 42670 Belmont-de-la-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN DUGELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUGELET-CHETAIL

Dénomination
SCI DUGELET-CHETAIL
SIREN
912 745 973
SIRET (siège)
912 745 973 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02912745973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 745 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
728 CHE DE BIESSE, 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGELET-CHETAIL

L'acquisition d'un immeuble, de biens ou de droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DUGELET-CHETAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGELET-CHETAIL

SC

SEBASTIEN CHETAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

DD

DAMIEN DUGELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DUGELET-CHETAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif

    912 745 973 00012 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUGELET-CHETAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUGELET-CHETAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGELET-CHETAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGELET-CHETAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGELET-CHETAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUGELET-CHETAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGELET-CHETAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGELET-CHETAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DUGELET-CHETAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGELET-CHETAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUGELET-CHETAIL est 912 745 973. Le SIRET de son siège social est 912 745 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02912745973.

Qui dirige SCI DUGELET-CHETAIL ?

SCI DUGELET-CHETAIL est dirigée par DAMIEN DUGELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUGELET-CHETAIL ?

Le siège social de SCI DUGELET-CHETAIL est situé 728 Che de Biesse, 42670 Belmont-de-la-Loire.

SCI DUGELET-CHETAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGELET-CHETAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGELET-CHETAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGELET-CHETAIL.

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