SCI DUGESCLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 811 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 066 935, SCI DUGESCLIN est une société civile créée le 22 mai 2007. Son siège social est situé 116 rue de Courcelles, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6511Z. Elle est dirigée par THIERRY BOSCAL DE REALS MORNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGESCLIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUGESCLIN
- SIREN
- 498 066 935
- SIRET (siège)
- 498 066 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13498066935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 066 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 811 300 €
- Code NAF / APE
- 6511Z
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 116 RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGESCLIN
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DUGESCLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGESCLIN
INSEETHIERRY BOSCAL DE REALS MORNAC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DUGESCLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
498 066 935 00012 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6511Z
Documents juridiques de SCI DUGESCLIN
INPIComptes annuels de SCI DUGESCLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGESCLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGESCLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGESCLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGESCLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGESCLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGESCLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DUGESCLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGESCLIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUGESCLIN est 498 066 935. Le SIRET de son siège social est 498 066 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498066935.
Qui dirige SCI DUGESCLIN ?
SCI DUGESCLIN est dirigée par THIERRY BOSCAL DE REALS MORNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGESCLIN ?
Le siège social de SCI DUGESCLIN est situé 116 rue de Courcelles, 75017 Paris.
SCI DUGESCLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGESCLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGESCLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGESCLIN.
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