SCI DUGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2023, identifiée par le SIREN 978 147 023. Elle est domiciliée 1 PL Danielle Casanova, 93440 Dugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Adel BENJEMAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DUGNY
- SIREN
- 978 147 023
- SIRET (siège)
- 978 147 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88978147023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 147 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 1 PL Danielle Casanova, 93440, Dugny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGNY
l'acquisition et la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis
Finances de SCI DUGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGNY
INSEEPSB AUTOGLASS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DUGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93440 DugnySiègeActif
978 147 023 00011 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGNY
INPIComptes annuels de SCI DUGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025001637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 février 2025 · N° 23/36407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/13204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/20421
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2019 · N° 17-84.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-16 · Début d'activité : 2023-07-20
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur SCI DUGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DUGNY est 978 147 023. Le SIRET de son siège social est 978 147 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88978147023.
Qui dirige SCI DUGNY ?
SCI DUGNY est dirigée par Adel BENJEMAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGNY ?
Le siège social de SCI DUGNY est situé 1 PL Danielle Casanova, 93440 Dugny.
SCI DUGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGNY.
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