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SCI DUGOMMIER

Active
Siren490 491 545SCI11000 CARCASSONNECréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUGOMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 491 545. Son siège social est situé 24 av Bunau Varilla, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DESSEILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUGOMMIER

Dénomination
SCI DUGOMMIER
SIREN
490 491 545
SIRET (siège)
490 491 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70490491545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 491 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
24 AV BUNAU VARILLA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGOMMIER

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DUGOMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGOMMIER

PD

PHILIPPE DESSEILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

BL

BERENGERE LASSALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DUGOMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    490 491 545 00011 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUGOMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUGOMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGOMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGOMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGOMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGOMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGOMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGOMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DUGOMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGOMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUGOMMIER est 490 491 545. Le SIRET de son siège social est 490 491 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490491545.

Qui dirige SCI DUGOMMIER ?

SCI DUGOMMIER est dirigée par PHILIPPE DESSEILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUGOMMIER ?

Le siège social de SCI DUGOMMIER est situé 24 av Bunau Varilla, 11000 Carcassonne.

SCI DUGOMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGOMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGOMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGOMMIER.

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