SCI DUGOURD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUGOURD est une SCI immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 415 323. Elle est domiciliée rue Jean Achard, 33230 Abzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHANTAL DUGOURD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUGOURD
INSEE- Dénomination
- SCI DUGOURD
- SIREN
- 398 415 323
- SIRET (siège)
- 398 415 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50398415323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 415 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- RUE JEAN ACHARD, 33230, ABZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGOURD
la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles inutiles
Finances de SCI DUGOURD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGOURD
INSEEÉtablissements de SCI DUGOURD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 ABZACSiègeActif
398 415 323 00011 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUGOURD
INPIComptes annuels de SCI DUGOURD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGOURD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGOURD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGOURD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGOURD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/11974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/81983
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/12414
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2020F00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 22/15172
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00085
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025039415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00275
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024014312
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01866
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/16116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGOURD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGOURD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DUGOURD
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGOURD ?
Le numéro SIREN de SCI DUGOURD est 398 415 323. Le SIRET de son siège social est 398 415 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398415323.
Qui dirige SCI DUGOURD ?
SCI DUGOURD est dirigée par CHANTAL DUGOURD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUGOURD ?
Le siège social de SCI DUGOURD est situé rue Jean Achard, 33230 Abzac.
SCI DUGOURD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGOURD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGOURD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGOURD.
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