SCI DUGUAY TROUIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 898 071, SCI DUGUAY TROUIN est une SCI créée le 23 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 PL 14 place de l'Eglise, 56270 Ploemeur. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par XAVIER GOURGA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGUAY TROUIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUGUAY TROUIN
- SIREN
- 340 898 071
- SIRET (siège)
- 340 898 071 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42340898071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 898 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 1987
- Siège social
- 14 PL 14 place de l'Eglise, 56270, Ploemeur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DUGUAY TROUIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGUAY TROUIN
INSEEÉtablissements de SCI DUGUAY TROUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56270 PloemeurSiègeFermé
340 898 071 00014 · ouvert le 15 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUGUAY TROUIN
INPIConformité de SCI DUGUAY TROUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUAY TROUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUAY TROUIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGUAY TROUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUGUAY TROUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 23 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DUGUAY TROUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUAY TROUIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUGUAY TROUIN est 340 898 071. Le SIRET de son siège social est 340 898 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42340898071.
Qui dirige SCI DUGUAY TROUIN ?
SCI DUGUAY TROUIN est dirigée par XAVIER GOURGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGUAY TROUIN ?
Le siège social de SCI DUGUAY TROUIN est situé 14 PL 14 place de l'Eglise, 56270 Ploemeur.
SCI DUGUAY TROUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGUAY TROUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGUAY TROUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUAY TROUIN.
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