CheckersProcédures

SCI DUGUE

Active
Siren397 867 227SCI35740 PACECréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DUGUE est une SCI immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 397 867 227. Elle est domiciliée 1 av Charles le Goffic, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DUGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUGUE

Dénomination
SCI DUGUE
SIREN
397 867 227
SIRET (siège)
397 867 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09397867227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 867 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1994
Siège social
1 AV CHARLES LE GOFFIC, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGUE

location immobilière (début : 27.07.1994)

Finances de SCI DUGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGUE

PD

PHILIPPE DUGUE

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DUGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    397 867 227 00019 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DUGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DUGUE est 397 867 227. Le SIRET de son siège social est 397 867 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397867227.

Qui dirige SCI DUGUE ?

SCI DUGUE est dirigée par PHILIPPE DUGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUGUE ?

Le siège social de SCI DUGUE est situé 1 av Charles le Goffic, 35740 Pace.

SCI DUGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUE.

Entreprises similaires

Même activité à Pace

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pace

Entreprises du même secteur à Pace

Entreprises à Pace

Toutes les entreprises à Pace