SCI DUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 552 464, SCI DUGUE est une SCI créée le 10 novembre 2010. Elle est domiciliée 5 rue du Colonel Rol Tanguy A 7, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DUFORT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DUGUE
- SIREN
- 413 552 464
- SIRET (siège)
- 413 552 464 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR50413552464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 552 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 5 RUE DU COLONEL ROL TANGUY A 7, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGUE
L'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières, la prise de participations et d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles financières mobilières immobilières. L'acquisition, la détention, la gestion et le transfert par tous moyens de toutes valeurs mobilières la prise de participations et d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles financières mobilières immobilières. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion en pleine propriété, en nue-propriété seulement ou en usufruit seulement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et l'aliénation desdits biens immobiliers au moyen de vente échange ou apport en société. Toute opération d'emprunt visant à faciliter les opérations susmentionnées, ainsi que tout octroi de garantie.
Finances de SCI DUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
COFINAG
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2010 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUGUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
413 552 464 00039 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 6820B
- 87330 NOUICFermé
413 552 464 00021 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
413 552 464 00013 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUGUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2014 · N° 13/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-40.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
modification du Président Dufort, nom d'usage : Guenant, Patricia Renée Yvonne ; modification du Directeur général COFINAG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUENANT Patricia, Renée, Yvonne né(e) DUFORT Gérant, Associé indéfiniment responsable : COFINAG (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : GUENANT Patricia, Renée, Yvonne né(e) DUFORT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : GUENANT Gérard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 1997-08-12
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DUGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DUGUE est 413 552 464. Le SIRET de son siège social est 413 552 464 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413552464.
Qui dirige SCI DUGUE ?
SCI DUGUE est dirigée par PATRICIA DUFORT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGUE ?
Le siège social de SCI DUGUE est situé 5 rue du Colonel Rol Tanguy A 7, 87000 Limoges.
SCI DUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUE.
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