SCI DUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 874 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 av d Aquitaine, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIANNE BON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DUGUE
- SIREN
- 802 874 735
- SIRET (siège)
- 802 874 735 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48802874735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 874 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 159 AV D AQUITAINE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGUE
Acquisition, administration, gestion
Finances de SCI DUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
802 874 735 00011 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGUE
INPIComptes annuels de SCI DUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00854
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00189
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00594
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06178
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-40.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bon, nom d'usage : Huard, Marianne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-15
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DUGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DUGUE est 802 874 735. Le SIRET de son siège social est 802 874 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48802874735.
Qui dirige SCI DUGUE ?
SCI DUGUE est dirigée par MARIANNE BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGUE ?
Le siège social de SCI DUGUE est situé 159 av d Aquitaine, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI DUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUE.
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