SCI DUGUESCLIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DUGUESCLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 873 519. Son siège social est situé La Riviere, 35133 Lecousse. SCI DUGUESCLIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGUESCLIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUGUESCLIN
- SIREN
- 442 873 519
- SIRET (siège)
- 442 873 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26442873519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 873 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- LA RIVIERE, 35133, LECOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGUESCLIN
location d'immeubles nus
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Finances de SCI DUGUESCLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGUESCLIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUGUESCLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LECOUSSESiègeActif
442 873 519 00015 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGUESCLIN
INPIConformité de SCI DUGUESCLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUESCLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUESCLIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/04483
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/04072
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/02974
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00186
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01730
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01770
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGUESCLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUGUESCLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : GERVAIS Pierre Jean Christian Lucien modification le 14 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Nicolas en fonction le 14 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : ADAM Jacqueline en fonction le 14 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Sébastien en fonction le 14 Mars 2012
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DUGUESCLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUESCLIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUGUESCLIN est 442 873 519. Le SIRET de son siège social est 442 873 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442873519.
Qui dirige SCI DUGUESCLIN ?
SCI DUGUESCLIN est dirigée par PIERRE GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGUESCLIN ?
Le siège social de SCI DUGUESCLIN est situé La Riviere, 35133 Lecousse.
SCI DUGUESCLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGUESCLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGUESCLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUESCLIN.
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