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SCI DUGUET

Active
Siren442 204 863SCI69100 VILLEURBANNECréée le 27 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUGUET est une SCI immatriculée le 27 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 204 863. Son siège social est situé 82 rue d'Alsace, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE HUGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUGUET

Dénomination
SCI DUGUET
SIREN
442 204 863
SIRET (siège)
442 204 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18442204863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 204 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2002
Siège social
82 RUE D'ALSACE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGUET

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGUET

JD

JEAN-LOUIS DUCHER

Autre

Depuis la création (27 mai 2002) · 24 ans

JH

JACQUELINE HUGUET

Gérant

Depuis la création (27 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    442 204 863 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUET ?

Le numéro SIREN de SCI DUGUET est 442 204 863. Le SIRET de son siège social est 442 204 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442204863.

Qui dirige SCI DUGUET ?

SCI DUGUET est dirigée par JACQUELINE HUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUGUET ?

Le siège social de SCI DUGUET est situé 82 rue d'Alsace, 69100 Villeurbanne.

SCI DUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUET.

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