SCI DUGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUGUY est une SCI immatriculée le 18 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 390 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de la Plaine, 71150 Rully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGUY
INSEE- Dénomination
- SCI DUGUY
- SIREN
- 350 390 993
- SIRET (siège)
- 350 390 993 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350390993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 390 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 31 CHE DE LA PLAINE, 71150, RULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGUY
Propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers sis à la Loyere lieudit "Condemene"
Finances de SCI DUGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGUY
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUGUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71150 RULLYSiègeActif
350 390 993 00029 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820A
- 71530 FRAGNES-LA LOYEREFermé
350 390 993 00011 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUGUY
INPIComptes annuels de SCI DUGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUGUY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GUILLOT Alain, René
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DUGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUY ?
Le numéro SIREN de SCI DUGUY est 350 390 993. Le SIRET de son siège social est 350 390 993 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350390993.
Qui dirige SCI DUGUY ?
SCI DUGUY est dirigée par ALAIN GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGUY ?
Le siège social de SCI DUGUY est situé 31 Che de la Plaine, 71150 Rully.
SCI DUGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUY.
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