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SCI DUHAMEL

Active
Siren478 320 807SCI27400 HONDOUVILLECréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 320 807, SCI DUHAMEL est une SCI créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 3 rue des Courtieux, 27400 Hondouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DUHAMEL

Dénomination
SCI DUHAMEL
SIREN
478 320 807
SIRET (siège)
478 320 807 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14478320807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 320 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
3 RUE DES COURTIEUX, 27400, HONDOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUHAMEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUHAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUHAMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DUHAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HONDOUVILLESiègeActif

    478 320 807 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUHAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUHAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUHAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUHAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUHAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUHAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DUHAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUHAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUHAMEL est 478 320 807. Le SIRET de son siège social est 478 320 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478320807.

Où se situe le siège social de SCI DUHAMEL ?

Le siège social de SCI DUHAMEL est situé 3 rue des Courtieux, 27400 Hondouville.

SCI DUHAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUHAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUHAMEL.

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