SCI DUHAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 673 617, SCI DUHAMEL est une SCI créée le 4 mars 2010. Son siège social est situé 1 Pl Duhamel, 45300 Pithiviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUHAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUHAMEL
- SIREN
- 520 673 617
- SIRET (siège)
- 520 673 617 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84520673617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 673 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 1 PL DUHAMEL, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUHAMEL
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DUHAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUHAMEL
INSEEÉtablissements de SCI DUHAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
520 673 617 00012 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUHAMEL
INPIComptes annuels de SCI DUHAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUHAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUHAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUHAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-24.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-13.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-12.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-18.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUHAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-02-20
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DUHAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUHAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUHAMEL est 520 673 617. Le SIRET de son siège social est 520 673 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520673617.
Qui dirige SCI DUHAMEL ?
SCI DUHAMEL est dirigée par MICHEL ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUHAMEL ?
Le siège social de SCI DUHAMEL est situé 1 Pl Duhamel, 45300 Pithiviers.
SCI DUHAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUHAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUHAMEL.
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