SCI DUKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUKE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 920 806. Son siège social est situé 26 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MOYSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUKE
INSEE- Dénomination
- SCI DUKE
- SIREN
- 500 920 806
- SIRET (siège)
- 500 920 806 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18500920806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 920 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- 26 BD DE LA PRAIRIE AU DUC, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUKE
propriété, gestion et exploitation du bail commercial du local situé au rez de chaussé du 28 bd prairi au duc 44200 nantes
Finances de SCI DUKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUKE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DUKE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44200 NANTESSiègeFermé
500 920 806 00014 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUKE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUKE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-14.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUKE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Moysan, Patrick
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DUKE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUKE ?
Le numéro SIREN de SCI DUKE est 500 920 806. Le SIRET de son siège social est 500 920 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500920806.
Qui dirige SCI DUKE ?
SCI DUKE est dirigée par PATRICK MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUKE ?
Le siège social de SCI DUKE est situé 26 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.
SCI DUKE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUKE.
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