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SCI DULAC

Active
Siren403 100 050SCI49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRCréée le 18 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 100 050, SCI DULAC est une SCI créée le 18 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Pasteur, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUBERT DULAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DULAC

Dénomination
SCI DULAC
SIREN
403 100 050
SIRET (siège)
403 100 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95403100050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 100 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
44 RUE PASTEUR, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DULAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DULAC

HD

HUBERT DULAC

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DULAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeFermé

    403 100 050 00018 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DULAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DULAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DULAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DULAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DULAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DULAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DULAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DULAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DULAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DULAC ?

Le numéro SIREN de SCI DULAC est 403 100 050. Le SIRET de son siège social est 403 100 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403100050.

Qui dirige SCI DULAC ?

SCI DULAC est dirigée par HUBERT DULAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DULAC ?

Le siège social de SCI DULAC est situé 44 rue Pasteur, 49140 Seiches-sur-le-Loir.

SCI DULAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DULAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DULAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DULAC.

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