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SCI DULAC

Active
Siren490 685 773SCI13600 LA CIOTATCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 685 773, SCI DULAC est une SCI créée le 19 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1160 av Guillaume Dulac, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE HOURS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DULAC

Dénomination
SCI DULAC
SIREN
490 685 773
SIRET (siège)
490 685 773 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75490685773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 685 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
1160 AV GUILLAUME DULAC, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DULAC

l'acquisition sous toute forme, la construction, la transformation, l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail location ou autres modalités de tous biens immeubles ou parts de sociétés immobilières et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à LA CIOTAT 13600 Quartier de Saint Hermantaire ou Sainte Marguerite Avenue Guillaume Dulac cadastre section AZ 157 se composant de deux bureaux n° 10b et 11b situés au 1er étage dut lot A2 d'une superficie de 128,18 m² - la société a également pour objet de garantir tous engagements des associés à titre occasionnel et gratuit à la requête de l'un d'entre eux et notamment conférer toutes sûretés réelles sur son actif social en couverture de pareils engagements.

Finances de SCI DULAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DULAC

SH

STEPHANE HOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2009

JL

JEAN-FRANCOIS LAMARCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANTHONY MATHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTIAN POIREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DULAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    490 685 773 00023 · ouvert le 29 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    490 685 773 00015 · ouvert le 29 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DULAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DULAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DULAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DULAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DULAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DULAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DULAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DULAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : HOURS Stéphane en fonction le 01 Octobre 2009 Associé gérant : MATHERON Anthony en fonction le 01 Octobre 2009 Associé gérant : LAMARCHI Jean-François en fonction le 01 Octobre 2009 Associé gérant : POIREL Christian en fonction le 01 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DULAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DULAC ?

Le numéro SIREN de SCI DULAC est 490 685 773. Le SIRET de son siège social est 490 685 773 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490685773.

Qui dirige SCI DULAC ?

SCI DULAC est dirigée par STEPHANE HOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DULAC ?

Le siège social de SCI DULAC est situé 1160 av Guillaume Dulac, 13600 La Ciotat.

SCI DULAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DULAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DULAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DULAC.

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