SCI DULACBROUSSE

Active

Siren330 781 402SCI19700 SEILHACCréée le 12 octobre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DULACBROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 781 402. Elle est domiciliée av Nationale, 19700 Seilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCELLE DULAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DULACBROUSSE

INSEE

Dénomination: SCI DULACBROUSSE
SIREN: 330 781 402
SIRET (siège): 330 781 402 00012
N° TVA intracommunautaire: FR74330781402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 781 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 octobre 1984
Siège social: AV NATIONALE, 19700, SEILHAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DULACBROUSSE

La propriété ou la gestion par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI DULACBROUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DULACBROUSSE

INSEE

ROGER BROUSSE

Autre

Depuis la création (12 octobre 1984) · 42 ans

MARCELLE DULAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1984) · 42 ans

JEAN DUPUY

Autre

Depuis la création (12 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DULACBROUSSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19700 SEILHACSiègeActif
330 781 402 00012 · ouvert le 12 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DULACBROUSSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DULACBROUSSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DULACBROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DULACBROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DULACBROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DULACBROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DULACBROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DULACBROUSSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DULACBROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DULACBROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DULACBROUSSE est 330 781 402. Le SIRET de son siège social est 330 781 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74330781402.

Qui dirige SCI DULACBROUSSE ?

SCI DULACBROUSSE est dirigée par MARCELLE DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DULACBROUSSE ?

Le siège social de SCI DULACBROUSSE est situé av Nationale, 19700 Seilhac.