SCI DULE-01
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 571 499, SCI DULE-01 est une SCI créée le 13 juillet 2001. Son siège social est situé 16 Che de la Vacquerie les Etangs, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FONDS DE DOTATION FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DULE-01
INSEE- Dénomination
- SCI DULE-01
- SIREN
- 438 571 499
- SIRET (siège)
- 438 571 499 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10438571499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 571 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 16 CHE DE LA VACQUERIE LES ETANGS, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DULE-01
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, REALISATION DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SCI ELLES-MEMES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DULE-01
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DULE-01
INSEEBODACCFONDS DE DOTATION FONTAINE
Gérant
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2017
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DULE-01
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
438 571 499 00021 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
438 571 499 00013 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DULE-01
INPIComptes annuels de SCI DULE-01
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DULE-01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DULE-01
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DULE-01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DULE-01 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DULE-01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DULE-01
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DULE-01
Quel est le numéro SIREN de SCI DULE-01 ?
Le numéro SIREN de SCI DULE-01 est 438 571 499. Le SIRET de son siège social est 438 571 499 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438571499.
Qui dirige SCI DULE-01 ?
SCI DULE-01 est dirigée par FONDS DE DOTATION FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DULE-01 ?
Le siège social de SCI DULE-01 est situé 16 Che de la Vacquerie les Etangs, 59170 Croix.
SCI DULE-01 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DULE-01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DULE-01 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DULE-01.
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