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SCI DULEC

Active
Siren439 970 047SCI62400 BETHUNECréée le 04 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DULEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 970 047. Son siège social est situé 317 bd Jean Moulin, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ROSTAING, gérant.

Fiche d'identité de SCI DULEC

Dénomination
SCI DULEC
SIREN
439 970 047
SIRET (siège)
439 970 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16439970047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 970 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 653,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 2001
Siège social
317 BD JEAN MOULIN, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DULEC

L'acquisition l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés Relles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI DULEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DULEC

DR

DOMINIQUE ROSTAING

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DULEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    439 970 047 00015 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DULEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DULEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DULEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DULEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DULEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DULEC. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DULEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DULEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : ROSTAING Dominique

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DULEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DULEC ?

Le numéro SIREN de SCI DULEC est 439 970 047. Le SIRET de son siège social est 439 970 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439970047.

Qui dirige SCI DULEC ?

SCI DULEC est dirigée par DOMINIQUE ROSTAING, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DULEC ?

Le siège social de SCI DULEC est situé 317 bd Jean Moulin, 62400 Bethune.

SCI DULEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DULEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DULEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DULEC.

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